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Les règles d’utilisation du site, les informations relatives à nos prestations et la manière dont les données personnelles peuvent être traitées.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent la consultation du site agencemarketingluxe.fr. Les prestations professionnelles proposées par l’agence font l’objet de devis, propositions commerciales ou contrats distincts. En cas de contradiction, les dispositions du contrat signé prévalent pour la prestation concernée.
Éditeur et contact
Site : agencemarketingluxe.fr. Adresse de contact : Impasse Escoffier, 06300 Nice, France. Courriel : contact@agencemarketingluxe.fr. Téléphone fixe : 04 89 74 18 72. Mobile : 06 64 48 79 06. L’identité juridique complète de l’éditeur figure dans les mentions légales, conformément aux informations publiées sur la page des mentions légales.
Accès au site et utilisation
Le visiteur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas exploiter frauduleusement ses contenus. L’accès peut être interrompu pour des opérations techniques, de maintenance ou en cas d’incident indépendant de la volonté de l’éditeur.
Prestations et relations commerciales
L’agence présente notamment des services de stratégie de marque, de création de sites web et référencement SEO, de communication digitale, de gestion des réseaux sociaux, d’événementiel, de relations publiques et VIP, de relations presse et d’attaché de presse pour les maisons de luxe, hôtels, restaurants, marques premium et établissements de prestige. Les modalités, tarifs, délais, livrables, droits d’utilisation, éventuelles conditions d’annulation et responsabilités sont précisés dans les devis et contrats acceptés. Aucun résultat commercial, référencement ou retombée presse n’est garanti sauf engagement contractuel explicite.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, marques et autres contenus du site sont protégés selon les droits applicables. Leur reproduction ou réutilisation requiert l’autorisation du titulaire des droits, sauf exceptions légales. Les droits sur les créations réalisées pour des clients sont déterminés par les contrats correspondants. Les éléments de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
Données personnelles collectées
Selon les fonctionnalités réellement activées, le site peut traiter les données que vous communiquez par courriel ou téléphone (nom, société, coordonnées, contenu de la demande) et certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (par exemple adresse IP, journaux techniques). Les données traitées dépendent des fonctionnalités effectivement utilisées sur le site, notamment des éventuels formulaires et services tiers.
Finalités et bases légales
Les données sont utilisées, selon le cas, pour répondre aux demandes et préparer une relation contractuelle, exécuter des prestations, assurer la sécurité du site, respecter les obligations légales et gérer la relation commerciale. Les bases juridiques peuvent être les mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime, une obligation légale ou le consentement lorsqu’il est requis. Les communications commerciales sont soumises aux règles applicables.
Destinataires et conservation
Les informations sont accessibles aux personnes habilitées à traiter les demandes et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques agissant dans le cadre de leurs missions. Elles ne sont pas destinées à être vendues. Les durées de conservation dépendent de la finalité du traitement et des obligations légales ; elles doivent être définies et documentées par l’éditeur. Les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen doivent être encadrés conformément à la réglementation.
Vos droits RGPD
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base juridique. Adressez votre demande à contact@agencemarketingluxe.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
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Sécurité et confidentialité
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Modification des conditions
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Droit applicable et litiges
Sous réserve des règles impératives applicables, le droit français régit les présentes conditions. Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant tout contentieux. Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la loi et, le cas échéant, par les contrats conclus.